Politique de confidentialité et Cookies

La société PIERRE BATI PROVENCE accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique a pour objet de vous informer, de manière transparente, sur les traitements de données personnelles et l’utilisation des cookies mis en œuvre sur le site www.pierrebatiprovence.com.

Elle est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 — RGPD), à la Loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• PIERRE BATI PROVENCE — SAS au capital de 3 000 €
• Siège social : 1 Montée des Romarins, 13700 Marignane
• SIREN : 887 676 351 — RCS Aix-en-Provence
• Représentée par : Monsieur Fabrice PACE, Président
• Téléphone : 06 58 24 35 22
• Courriel : pierrebatiprovence@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Selon votre interaction avec le site, nous pouvons être amenés à collecter :

2.1 Données collectées via les formulaires

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, type de projet, message.
• Formulaire « Être rappelé » : nom, prénom, numéro de téléphone, type de projet.
• Formulaire de demande de devis : coordonnées et informations relatives au projet (adresse du chantier, nature des travaux, surface, etc.).

2.2 Données collectées automatiquement

• Données de navigation (pages consultées, durée de la visite, source de provenance).
• Données techniques (type de navigateur, système d’exploitation, type d’appareil).
• Adresse IP (anonymisée pour les outils de mesure d’audience).

Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques ou religieuses, données de santé, etc.) n’est collectée sur le site.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact, de rappel et de devis émises via les formulaires.
• Établir des devis et assurer le suivi commercial de votre projet.
• Gérer la relation client et le suivi des chantiers.
• Mesurer l’audience du site et améliorer l’expérience utilisateur (statistiques anonymisées).
• Respecter les obligations légales et réglementaires (comptables, fiscales, garantie décennale).

4. Bases légales du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Le consentement de la personne concernée (formulaires, dépôt de cookies non essentiels).
• L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (demande de devis, prise de rendez-vous).
• L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (suivi de chantier).
• L’intérêt légitime du responsable du traitement (mesure d’audience anonymisée, sécurité du site).
• Le respect d’obligations légales (comptables, fiscales).

5. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement réservées à l’usage interne de PIERRE BATI PROVENCE. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

Elles peuvent toutefois être communiquées aux destinataires suivants, dans la limite de leurs besoins respectifs :

• Le personnel habilité de PIERRE BATI PROVENCE.
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance, mesure d’audience), avec lesquels nous avons conclu des contrats conformes au RGPD.
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Sous-traitants identifiés :

• OVH SAS — Hébergement du site (France, UE).
• Digipeps — Maintenance technique, référencement et conception du site (France, UE).
• Google LLC — Mesure d’audience via Google Analytics et Google Search Console (voir section 9 sur les transferts hors UE).

6. Durées de conservation

Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Demandes de contact, devis et rappels : 3 ans à compter du dernier contact si aucune relation contractuelle n’est conclue.
• Données clients (relation contractuelle) : 10 ans après la fin du chantier au titre des obligations légales (garantie décennale, obligations comptables).
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum.
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations fiscales et comptables.

7. Sécurité des données

PIERRE BATI PROVENCE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé : protocole HTTPS (certificat SSL), mots de passe sécurisés, sauvegardes régulières, accès restreint aux personnes habilitées.

8. Cookies et traceurs

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous consultez un site internet. Il permet au site de reconnaître votre navigateur, de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation et d’améliorer votre expérience utilisateur.

Le terme « cookies » désigne ici également les technologies similaires telles que les pixels, balises web, identifiants de session ou local storage.

8.2 Votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous est présenté. Il vous permet :

• d’accepter tous les cookies,
• de refuser tous les cookies non essentiels,
• ou de personnaliser votre choix par catégorie de cookies.

Aucun cookie soumis à consentement n’est déposé tant que vous n’avez pas exprimé votre choix. Votre consentement est conservé pendant une durée maximale de 6 mois, à l’issue desquels il vous sera redemandé.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement en cliquant sur le module de gestion des cookies accessible depuis le pied de page du site.

8.3 Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.

8.4 Cookies de mesure d’audience (soumis à consentement)

Ces cookies nous permettent d’analyser la fréquentation du site afin d’en améliorer le contenu et l’ergonomie. Les données collectées sont anonymisées dans la mesure du possible.

Le service Google Search Console est également utilisé pour le suivi du référencement naturel du site, mais il ne dépose aucun cookie sur le terminal des visiteurs (analyse côté serveur).

8.5 Cookies de réseaux sociaux (soumis à consentement)

Le site contient des liens vers nos pages Facebook et Instagram. Aucun cookie tiers n’est déposé tant que vous ne cliquez pas sur ces liens. En revanche, si vous suivez un lien vers ces plateformes, celles-ci pourront déposer leurs propres cookies, soumis à leur politique de confidentialité :

• Facebook / Meta : Politique cookies Meta
• Instagram : Politique cookies Instagram

8.6 Gérer les cookies depuis votre navigateur

Indépendamment du module de gestion présent sur le site, vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin de bloquer, supprimer ou être averti du dépôt de cookies :

• Google Chrome : Gérer les cookies dans Chrome
• Mozilla Firefox : Protection contre le pistage Firefox
• Safari : Gérer les cookies dans Safari
• Microsoft Edge : Gérer les cookies dans Edge

Attention : le paramétrage de votre navigateur pour refuser tous les cookies peut entraîner un fonctionnement dégradé de certaines fonctionnalités du site (formulaires, navigation, etc.).

Pour vous opposer spécifiquement au suivi par Google Analytics sur l’ensemble des sites web que vous visitez, vous pouvez installer le module complémentaire de désactivation proposé par Google : tools.google.com/dlpage/gaoptout

9. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants techniques (notamment Google LLC pour Google Analytics et Google Search Console) sont susceptibles de transférer des données vers des pays situés hors de l’Union européenne, et notamment vers les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par :

• Le Data Privacy Framework (cadre de protection des données UE-États-Unis adopté en juillet 2023 par la Commission européenne), auquel Google LLC adhère.
• Des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, le cas échéant.

10. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par courriel : pierrebatiprovence@gmail.com
• Par courrier : PIERRE BATI PROVENCE — 1 Montée des Romarins, 13700 Marignane

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Une preuve d’identité pourra vous être demandée afin de prévenir toute usurpation.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

12. En savoir plus

Pour approfondir vos connaissances sur les cookies, vos droits et la protection des données personnelles, vous pouvez consulter : www.cnil.fr — Cookies et traceurs

13. Modification de la politique

La présente politique est susceptible d’être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en bas de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : avril 2026.